Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de À pleines dents et de son client (le « Client »), personne physique non commerçante, pour tout achat effectué sur le site www.apleinesdents.com.
Toute commande validée sur le site emporte l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document.
Article 2 – Informations Produits
À pleines dents apporte le plus grand soin à la description des articles proposés. Toutefois, les visuels et photographies sont présentés à titre illustratif et n'entrent pas dans le champ contractuel.
Tous nos produits sont conformes aux normes françaises. Les aliments, compléments et soins sont strictement réservés à un usage animalier ; leur utilisation est de la responsabilité exclusive du Client.
Article 3 – Prix
Les prix sont affichés en euros TTC, hors frais d'expédition. À pleines dents réserve le droit d’ajuster ses tarifs à tout moment ; toutefois, le prix appliqué sera celui affiché lors de la validation finale de la commande.
Les frais de port sont détaillés avant le paiement. En cas d'éligibilité à une livraison offerte, cet avantage ne couvre que l'envoi initial. Toute réexpédition ou retour lié à un défaut de retrait restera à la charge du Client.
Article 4 – Commande
Le règlement de la commande confirme l’adhésion complète du Client aux présentes CGV. Cette validation technique équivaut à une signature électronique et vaut preuve de l'intégralité de la transaction.
À pleines dents se réserve la faculté de suspendre ou d’annuler toute commande émanant d'un Client avec lequel un litige, notamment relatif à un défaut de paiement antérieur, serait en cours.
Article 5 – Paiement
Le règlement s’effectue au comptant lors de la commande via nos solutions de paiement sécurisées (Carte Bancaire, PayPal, Klarna, etc.).
La transaction est protégée par un protocole de cryptage géré par nos prestataires de services de paiement. En validant son achat, le Client confirme qu'il est titulaire des fonds et autorise À pleines dents à débiter le montant total de la commande.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse de destination renseignée par le Client. Les délais d'acheminement sont communiqués à titre purement informatif et dépendent des transporteurs.
En cas de retard inhabituel ou de colis égaré, le Client doit en informer À pleines dents dans les plus brefs délais via l'adresse dédiée : contact@apleinesdents.com. Nous engagerons alors les recherches nécessaires auprès du prestataire concerné.
Colis non réclamé ou retour transporteur
En cas de défaut de retrait d'un colis dans les délais impartis, celui-ci est automatiquement retourné à Truffe Délice. Les frais de transport engagés demeurent à la charge exclusive du Client.
Le Client dispose alors de deux options :
- Réexpédition : Un nouvel envoi sera programmé après règlement des frais de port par le Client.
- Annulation : Le remboursement des produits sera effectué, déduction faite des frais de transport réels. Si la livraison était initialement offerte, une retenue forfaitaire de 10 € sera appliquée.
Tout remboursement interviendra dans un délai maximal de 30 jours suivant la réception et la validation du colis retourné.
Article 8 – Retours et remboursements
Tout retour doit être préalablement validé et envoyé à l'adresse spécifiée par notre service client. Pour donner lieu à un remboursement, les produits doivent impérativement être retournés complets, dans leur emballage d'origine intact et en parfait état de revente.
Conformément à la réglementation, dès lors que la commande a été expédiée selon les instructions du Client, les frais de port initiaux ne sont pas sujets à remboursement. Tout article retourné ouvert, endommagé ou sali ne sera pas repris.
Article 9 – Garanties légales
Les articles commercialisés par à pleines dents sont couverts par les garanties légales en vigueur, conformément au droit français :
Garantie de conformité : Protection contre les produits ne correspondant pas à la description ou à l'usage attendu.
Garantie des vices cachés : Protection contre les défauts de fabrication antérieurs à la vente et rendant le produit impropre à sa destination.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit impérativement contacter notre support à l'adresse contact@apleinesdents.com. Après expertise, nous procèderons au remplacement de l'article ou à son remboursement intégral.
Article 10 – Responsabilité
À pleines dents décline toute responsabilité pour les dommages résultant d'un usage inadapté, d'une négligence ou d'une mauvaise conservation des produits par le Client.
Il appartient au Client de vérifier la compatibilité des produits avec les besoins spécifiques de son animal (allergies, régime particulier, etc.). Après livraison, le Client est seul responsable de l'utilisation et du stockage des articles conformément aux recommandations d'usage.
Article 11 – Données personnelles
Les données nominatives collectées sont indispensables au traitement des commandes, à la facturation et à l’amélioration de la relation client. À pleines dents s’engage à traiter ces informations dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de sa politique de confidentialité.
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose de droits permanents d'accès, de rectification, de portabilité, d'opposition et de suppression de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à : contact@apleinesdents.com.
Article 12 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de différend, une solution amiable sera prioritairement recherchée. À défaut, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (Art. L612-1). Les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Article 13 – Mentions légales
Nom commercial : A pleines dents
Adresse e-mail : contact@apleinesdents.com
Code NAF : 4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Numéro de TVA : FR26994962017
Numéro d’entreprise : 994962017
Article 14 – Contact
Toute question concernant ces conditions générales de vente peut être adressée à : contact@apleinesdents.com